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C’est l’aboutissement d’un combat qui dure depuis prés de 12 ans pour Emmanuelle est sa compagne Laurence.

Par deux fois au court des dernières années leur demande d’agrément d’adoption a été refusé par le Conseil Général du Juras, une affaire dans laquelle la France avait été condamné pour discrimination sexuelle en 2008 par la Cour Européenne des Droits de l’Hommes.

Aujourd’hui pour l’avocate d’Emmanuelle le tribunal administratif a reconnu que le refus du Conseil Général était fondé sur l’homosexualité de sa cliente.

Caroline MECARY (avocate d’Emmanuelle) « le refus d’agreement est annulé, et en outre le président du conseil général à l’obligation de délivrer l’agreement dans un délai de 15 jours à partir d’aujourd’hui. Donc d’un point de vue très concret et très pratique pour Emmanuelle, c’est quand même la reconnaissance du bien fondé de sa demande, et c’est la sanction absolument implacable d’un juge face à une décision politique. »

Lors de l’audience du 13 octobre 2009, le rapporteur public avait demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du Conseil Général, un avis suivi par les juges dans un communiqué l’assemblée départemental indique qu’elle se pliera à la décision du tribunal.