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Les eurodéputés  viennent de se mettre d’accord avec le Conseil de l’Europe, après qu’un de leurs amendements initiaux au Paquet Télécom (un ensemble de directives européennes dans le domaine des télécommunications) ait semblé pendant un temps invalider l’éventualité de couper l’accès à Internet.

Le nouveau texte acquiesce la coupure de l’accès si une procédure antérieure, juste et droite  a eu lieu.

Hadopi 2 est en quelque sorte approuvée. Ce qui n’empêche toutefois pas quelques incidents : sous couvert de protéger la création, la loi a raccourci le délai d’exclusivité de l’exploitation des films en salle à quatre mois.

Pour expliquer leur désaccord, de nombreux exploitants de salle ont éteint leurs enseignes lumineuses le 4 novembre entre 18 et 19 heures.