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Plan d’épargne logement (PEL)

Les plans d’épargne logement subissent une contribution sociale de 12,1 % prélevée par la banque au moment de la clôture du plan, ou à son dixième anniversaire. Dans ce cas, la banque applique le taux de prélèvement en vigueur à chaque époque de la vie du plan. S’il est ouvert aujourd’hui, un PEL rémunère 1,75 % d’intérêts nets, soit 2,5 ou 3,5 % avec la prime d’Etat versée en cas de projet immobilier. Les intérêts acquis restent exonérés d’impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan. Ils sont ensuite soumis à un prélèvement libératoire de 30.1 %. Rappelons que le PEL doit être bloqué 4 ans, alimenté à raison de 540 € au minimum par an, plafonné à 61 200 €. Il donne droit à un crédit immobilier au taux de 4,2 %.

Plan d’épargne en actions (PEA)

A condition de le conserver durant au moins 5 ans sans effectuer de retrait, le plan d’épargne en actions (PEA) offre une fiscalité très sympathique puisque le versement de dividendes (ce que rapporte l’action chaque année) ainsi que les plus-values lors de la vente n’entraînent aucune imposition. Seule Taxe prévue, les prélèvements sociaux de 12,1 % sont appliqués sur le gain net c’est-à-dire la différence entre les sommes versées et la valeur liquidative du plan. Mieux encore, un crédit d’impôt est accordé. Il est équivalent à 50 % des dividendes distribués (plafonné à 115 € pour une personne seule, et 230 € pour un couple). Il faut donc mentionner ses dividendes perçus dans la déclaration de ses revenus.